Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Reserixa, assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle, destiné aux établissements de restauration (ci-après « le Service »).

Reserixa est édité par Reserixa (ci-après « l'Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous (ci-après « le Client » ou « vous ») acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

Reserixa permet aux restaurateurs de déployer un widget de chat sur leur site web afin de répondre automatiquement aux questions de leurs clients (horaires, menu, adresse, réservations, etc.), grâce à un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle.

Le Service comprend notamment :

• La configuration de l'assistant à partir des informations fournies lors de l'inscription (horaires, menu, tables, services) ;
• L'hébergement et la maintenance du widget de chat ;
• La prise de réservations automatisée et leur transmission par e-mail au restaurateur ;
• Un tableau de bord permettant au restaurateur de consulter et gérer ses réservations, y compris celles prises manuellement ;
• La possibilité, pour le client final du restaurant, de modifier ou d'annuler sa réservation de façon autonome via un lien reçu par e-mail ;
• La transmission par e-mail au restaurateur des questions auxquelles l'assistant n'a pas su répondre ;
• Un support par e-mail.

3. Inscription et compte

Pour utiliser le Service, vous devez remplir le formulaire d'inscription avec des informations exactes et à jour concernant votre établissement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute inscription ne respectant pas les présentes CGU ou présentant un risque pour le Service.

4. Tarifs et paiement

Le Service est proposé selon deux formules d'abonnement, au choix du Client lors de l'inscription :

• Formule mensuelle — facturée chaque mois, sans engagement de durée ;
• Formule annuelle — tarif préférentiel, facturée en une fois pour douze (12) mois d'utilisation.

Les tarifs en vigueur pour chaque formule sont indiqués sur la page Tarifs au moment de la souscription.

Une période d'essai gratuite de 30 jours est offerte, quelle que soit la formule choisie. L'essai démarre au premier message reçu sur votre widget, et non à la date d'inscription. À l'issue de cette période, votre carte bancaire sera débitée automatiquement via Stripe selon la formule sélectionnée, sauf résiliation préalable.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Vous pouvez gérer votre abonnement, changer de formule et mettre à jour vos moyens de paiement depuis votre espace client Stripe, accessible via votre tableau de bord.

5. Durée et résiliation

Formule mensuelle — L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; le mois déjà facturé reste acquis et n'est pas remboursé au prorata.

Formule annuelle — L'abonnement est souscrit pour une durée de douze (12) mois, payée en une fois. Vous pouvez demander l'arrêt du renouvellement à tout moment depuis votre espace Stripe : le Service reste actif jusqu'au terme des douze mois déjà payés, sans reconduction automatique au tarif suivant. Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas d'arrêt anticipé du Service à l'initiative du Client au cours de la période de douze mois déjà réglée.

En cas de résiliation, l'accès au Service sera désactivé à l'expiration de la période payée. Conformément à notre Politique de confidentialité, vos données de compte et de configuration sont conservées 30 jours après la fin d'accès au Service, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation plus longue (données comptables notamment).

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement ou d'usage frauduleux.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes sur son établissement (horaires, menu, tarifs, allergènes, etc.) ;
• Mettre à jour ces informations en cas de changement ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service ;
• Informer ses clients que les réponses sont générées par un assistant automatisé.

7. Limites du Service

Reserixa est un outil d'assistance automatisée. Bien que l'Éditeur s'efforce d'assurer la fiabilité des réponses, celles-ci sont générées par intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions.

Le Client reste seul responsable des informations diffusées via l'assistant et des décisions prises sur la base des réponses fournies. L'Éditeur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu du Service et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux pannes techniques ou à des cas de force majeure.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design, sa marque et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au Client.

Le Client conserve la propriété des contenus qu'il fournit (textes, menus, images). Il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus aux seules fins de fourniture du Service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle ou préjudices commerciaux.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@reserixa.fr ou via notre page de contact.